Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre le Prestataire et le Client pour toute prestation de conception, création ou refonte de site internet, qu’il s’agisse de sites vitrines simples ou de plateformes plus complexes destinées à des groupes scolaires ou institutions.

Article 2 – Description de la prestation

La prestation de création web inclut, selon les besoins définis au devis :

• Installation et configuration du CMS (WordPress ou autre solution adaptée),

• Mise en place du design global et de la structure du site (arborescence, navigation),

• Intégration des contenus fournis par le Client (textes, images, médias),

• Mise en conformité légale de base (mentions obligatoires, cookies, RGPD),

• Optimisation technique (performance, sécurité, référencement naturel de base),

• Adaptation du site aux supports principaux (ordinateurs, tablettes, mobiles),

• Formation simplifiée à l’utilisation du site (gestion de contenus, actualités, médias).

Toute fonctionnalité ou développement spécifique (ex. extranets, modules avancés, formulaires complexes, multi-sites, connexions à des bases de données externes) fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir un site fonctionnel, conforme au devis et adapté aux besoins exprimés,

• Respecter les standards techniques et les bonnes pratiques du web,

• Informer le Client de l’avancée du projet et solliciter ses validations aux étapes clés.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (contenus, visuels, logos, textes) dans les délais convenus,

• Vérifier l’exactitude et la légalité des contenus transmis,

• Participer aux phases de validation pour ne pas retarder le calendrier de production.

Article 5 – Modalités financières

• Un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis.

• Le solde est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

• En cas de retard de paiement, des pénalités légales sont appliquées conformément à la réglementation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

• Le site livré devient la propriété du Client après paiement complet.

• Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références professionnelles.

• Les licences de thèmes, plugins ou logiciels tiers éventuellement nécessaires (ex. constructeur de pages premium, modules spécifiques) sont facturées en sus et peuvent nécessiter un renouvellement annuel à la charge du Client.

Article 7 – Garanties

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site livré et sa compatibilité avec les principaux navigateurs et supports récents au moment de la livraison.
Toute anomalie technique imputable au Prestataire sera corrigée sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.

Article 8 – Responsabilités

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des retards dus au non-respect des délais de transmission des éléments par le Client,

• d’une utilisation non conforme du site par le Client ou ses utilisateurs,

• des problèmes liés à l’hébergement ou aux serveurs lorsque ceux-ci ne sont pas gérés par le Prestataire,

• des conséquences d’événements extérieurs (panne serveur, attaque informatique, force majeure).

Article 9 – Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
En cas d’abandon du projet par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire.

Article 10 – Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées en dehors du cadre de la prestation.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client des services d’hébergement et de maintenance de sites internet.

Article 2 – Description de la prestation

La prestation d’hébergement et de maintenance comprend, selon le devis :

Mise à disposition d’un espace d’hébergement sécurisé,

Gestion technique du serveur (mise à jour, sécurité),

Maintenance régulière du site (mises à jour WordPress, thèmes et extensions),

Sauvegardes automatiques et restauration en cas de problème,

Surveillance de la disponibilité du site,

Assistance technique de premier niveau (résolution de bugs ou dysfonctionnements liés à l’hébergement et à la maintenance).

Ne sont pas inclus dans la prestation : la création ou refonte de site, les développements spécifiques, la refonte graphique, la création de contenus, ou tout dépannage lié à une mauvaise manipulation du Client (ces services feront l’objet d’un devis séparé).

Article 3 – Durée

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la signature.
Il est renouvelé tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par écrit par l’une des parties, notifiée au minimum 30 jours avant échéance.

Article 4 – Modalités financières

Le tarif de la prestation est fixé au devis.

Le paiement est dû mensuellement ou trimestriellement, selon l’accord convenu.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du site,

Effectuer les mises à jour techniques nécessaires,

Informer le Client en cas d’incident majeur ou d’intervention exceptionnelle.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Respecter les conditions d’utilisation de l’hébergement,

Ne pas installer lui-même de contenus ou extensions pouvant compromettre la sécurité du site,

Informer rapidement le Prestataire en cas de problème constaté.

Article 7 – Responsabilités

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes externes (panne réseau, attaque informatique, force majeure).

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’utilisation abusive ou non conforme par le Client ou ses utilisateurs.

Article 8 – Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à son échéance annuelle, avec un préavis écrit de 30 jours.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 9 – Confidentialité

Les informations techniques et administratives échangées entre les parties sont strictement confidentielles.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la conception de supports graphiques et de logos destinés à l’identité visuelle de l’établissement ou de l’institution.

Article 2 – Description de la prestation

La prestation de création graphique et/ou de logo comprend, selon le devis :

Analyse du besoin et échanges préalables pour comprendre l’univers et les attentes du Client,

Conception de propositions graphiques originales et adaptées,

Présentation de plusieurs pistes créatives (nombre précisé dans le devis),

Ajustements et révisions en fonction des retours du Client (limitées au nombre indiqué dans le devis),

Livraison finale des fichiers validés dans les formats standards (JPEG, PNG, PDF, vectoriel).

Toute demande supplémentaire (créations additionnelles, déclinaisons pour d’autres supports, chartes graphiques complètes, etc.) fera l’objet d’un devis distinct.

Article 3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Concevoir des créations originales respectant les indications du Client,

Fournir les livrables convenus dans les délais annoncés,

Garantir une qualité technique compatible avec les usages habituels (print, web).

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations et documents utiles à la conception (charte, couleurs, slogans, références visuelles, etc.),

Donner des retours clairs et dans des délais raisonnables, afin de ne pas retarder la réalisation,

Régler les paiements conformément aux conditions prévues.

Article 5 – Modalités financières

Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis.

Le solde est dû à la livraison des créations validées.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation sur les créations graphiques uniquement après paiement intégral.

Le Prestataire conserve le droit moral sur ses créations, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins de communication (portfolio, site internet, références commerciales), sauf opposition expresse du Client.

Article 7 – Garanties et limites

Le Prestataire garantit l’originalité des créations fournies.
Il ne pourra toutefois être tenu responsable si le Client impose des éléments déjà existants dont il n’a pas vérifié les droits d’usage (images, typographies, symboles).

Article 8 – Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
En cas d’abandon du projet par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire.

Article 9 – Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre du projet sont strictement confidentielles.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles le Prestataire assure des prestations de communication digitale et de gestion de communautés en ligne (community management) pour le compte du Client.

Article 2 – Description de la prestation

La prestation peut comprendre, selon le devis :

Définition d’une ligne éditoriale adaptée à l’établissement,

Création de contenus visuels et rédactionnels pour les réseaux sociaux,

Programmation et publication des contenus,

Suivi des performances et reporting simplifié.

Toute demande spécifique (campagnes publicitaires payantes, shooting photo, vidéos, création de chartes graphiques complètes, audits détaillés, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une communication régulière et cohérente,

Respecter la ligne éditoriale définie avec le Client,

Fournir des contenus adaptés aux plateformes convenues.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir les informations, actualités, visuels ou documents nécessaires à la création de contenus,

Valider les contenus proposés dans des délais raisonnables,

Ne pas modifier ou supprimer de manière non concertée les publications programmées par le Prestataire,

Régler les paiements conformément aux conditions prévues.

Article 5 – Durée

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation notifiée par écrit au minimum 30 jours avant échéance.

Article 6 – Modalités financières

Le prix de la prestation est fixé au devis.

La facturation est mensuelle (ou trimestrielle selon accord).

Le règlement est dû à réception de la facture.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus créés par le Prestataire (visuels, textes, mises en page) sont cédés au Client après paiement intégral.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner certaines réalisations (visuels, campagnes, publications) dans son portfolio, sauf refus exprès du Client.

Article 8 – Responsabilités

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

des retombées directes ou indirectes liées aux publications (ex. réactions des internautes),

de l’efficacité commerciale des campagnes,

des dommages liés à des interruptions de service ou dysfonctionnements des plateformes tierces (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.),

de contenus imposés par le Client et ne respectant pas les règles légales (droits d’auteur, images de mineurs sans autorisation, etc.).

Article 9 – Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à son échéance annuelle avec un préavis écrit de 30 jours.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié après une mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes dues jusqu’à la fin de la période en cours restent exigibles.

Article 10 – Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.